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ACTIVITÉS 2016-2017
 
L'ADUES a retrouvé un nouveau souffle, depuis le printemps 2016. Les membres du Conseil d’Administration sont soucieux que l’eau reste une ressource accessible à tous, à un prix raisonnable. Cette année, comme projets et actions, l’association :  
A assuré, pendant l’été, une présence sur le marché, pour être à l’écoute des besoins des Salernois
A développé des outils de communication efficaces envers la population et les élus, pour informer, ouvrir le débat … avec notamment une adresse et un site internet documenté. 
S’appuyant sur son expertise, dans son domaine de compétence, se positionnera fermement contre l’avenant proposé par la SEERC à la Mairie, à l’automne, et tentera de limiter ainsi une nouvelle augmentation du prix de l’eau.

Constituera un réseau de partenaires dans les communes aux alentours pour mener une réflexion sur les problèmes de l’eau et anticiper le transfert de la compétence de l’eau, des communes aux intercommunalités, en 2020.

Organisera une grande fête de l’eau en 2017.
Œuvrera pour que, durant le prochain été et sans gaspillage, l’eau des fontaines du village soit accessible aux passants 
 
Devons-nous élargir notre périmètre d'action en prévision de la loi NOTRe ?

 

La loi NOTRe et la gestion del’eau.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

La réforme amplifie le processus d’intégration des communes pour élargir les intercommunalités.

Au 1er janvier 2017 les intercommunalités devront compter au moins 15 000 habitants et être organisées autour de bassins de vie.

L’article 33 de la loi NOTRe a relevé le seuil minimal de constitution d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre de 5 000 à 15 000 habitants. Cependant, ce principe est modulable et adaptable à la diversité et à la réalité des territoires dans plusieurs hypothèses (sans toutefois pouvoir envisager un EPCI inférieur à 5 000 habitants)

Sont considérés comme établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exclusivement : les communautés de communes (CC), les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA), les métropoles, les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes.

Ces communautés connaîtront à la fois une évolution du nombre de compétences obligatoires et du nombre de compétences à prendre à minima.

L’eau et l’assainissement deviendront une compétence obligatoire des communautés de communes et des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

En France actuellement, 69 % des services d’eau sont gérés en régie, 77 % pour les services d’assainissement, mais ce sont essentiellement de tout petits services, regroupant quelques centaines ou milliers d’usagers. Rapportée non plus au nombre de services, mais au nombre d’usagers desservis, la gestion privée sous forme de délégation de service public (DSP) par Veolia, Suez et Saur représente 61 % de la population française pour l’eau et 53 % pour l’assainissement.

Les délégations de service public confiées à des entreprises privées sont donc majoritaires dans les services de plus de 1 500 habitants.

Qu’est-ce que ces modifications impliquent pour une association à périmètre communal comme la notre ?

Comment le combat pour une gestion publique, et non privée, de la ressource pourra t-il se mener ? L’association de défense des utilisateurs de l’eau à Salernes devra t-elle s’insérer dans une future association de défense de l’eau de la Dracénie, (la CAD), communauté d’agglomération à laquelle le village appartient ?

Il nous faut à présent opérer un élargissement territorial de notre activité avec, entre autre, un recensement du gestionnaire de la distribution et de l’assainissement de l’eau pour chaque commune de la CAD.

Pour cette mort annoncée de la gestion communale, une référence :

http://blog.mondediplo.net/2016-06-17-Mort-annoncee-de-la-gestion-communale-de-l-eau