L’eau est une ressource vitale que chacun utilise quotidiennement, mais la couverture médiatique qui lui est consacrée ne révèle pas cette importance.

 

 

Le législateur a imposé une autre organisation de la vie communale, en obligeanr les regroupements de communes en Communauté d’agglomération, et en ôtant des compétences municipales pour les confier à un niveau supérieur. Celle de l’eau, par la loi NOTRe devra être confiée aux communautés d’agglomérations dès 2020.

 

Les problèmes de l’eau à Salernes, qui ont entrainé la création de notre association, ne seront peut-être plus gérés par les élus de notre commune.

 

Notre vigilance, nos interpellations, ne porteront plus sur les mêmes acteurs. La gestion de l’eau va subir un chamboulement dont les conséquences sont difficilement prévisibles à ce jour, sinon que l’on redoute un passage massif de la gestion de l’eau et assainissement aux trois grandes société privées que sont Veolia, Suez et Saur.*

 

Pour mesurer les conséquences de la législation, nous mettrons des liens sur la position que les hommes et femmes politiques prennent sur ce sujet.

 

Liens

Maintenant je veux parler d’une question qui passe trop souvent inaperçue dans le champ de nos sujets. Il s’agit de l’eau. Le cycle de l’eau est au coeur de tous les processus vitaux de notre écosystème. Certains savent que l’invariance des formes qui s’observe dans la nature jusque dans ses détails est directement liée à la part d’eau que chaque chose contient. Depuis plusieurs années, les équipes avec lesquelles je milite le plus intensément se sont profondément engagées sur ce front. Car il s’agit d’un front bien à l’image de notre époque. Le bien commun et la marchandisation n’y font pas bon ménage, une fois de plus. Mes lignes sont donc aussi un hommage au travail de nos amis. Des hommes comme Gabriel Amard ont payé cher leur engagement quand une société marchande d’eau payait une entreprise pour le dénigrer.

L'Ere du Peuple - Le Blog de Jean-Luc Mélenchon

 

Le maintien du transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement à l’intercommunalité est la preuve de la poursuite d’une vision technocratique. Cette intercommunalité à marche forcée tourne le dos à l’intercommunalité choisie qui respecte le sens de responsabilité des élus.

Les maires ruraux dénoncent fermement cette nouvelle agression envers l’autonomie des communes qui doivent pouvoir s’administrer librement en responsabilité, et en connaissance des réalités locales.

 Association des Maires Ruraux de France

 

Communiqué de Presse

Lyon, le 5 décembre 2017

EAU & ASSAINISSEMENT. LES MAIRES RURAUX EXIGENT DE L’ÉTAT QU’IL CESSE TOUT DOGMATISME ET ABANDONNE LES METHODES DE GOUVERNANCE HERITEES D’UNE AUTRE EPOQUE.

Association des Maires Ruraux de france

 

Le transfert des compétences eau et assainissement restera obligatoire

Après un long débat à l’Assemblée nationale, hier, la proposition de loi sur l’eau et l’assainissement votée à l’unanimité au Sénat en février dernier a été rejetée et renvoyée en commission. Ce rejet était attendu, vu l’opposition à ce texte du gouvernement et du groupe La République en marche. 

Association des Maires de France

PRIX DE L'EAU - Citoyens & élus, mouillez-vous !

Pour laisser l’échelon territorial le plus efficace et le moins cher gérer les services d’eau et d’assainissement,signez cette pétition, diffusez-la dans votre commune et parlez-en autour de vous !

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) demande à ce que l’échelon d’exercice de ces compétences soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau. 
En signant ce texte, vous aidez à interpeller le Gouvernement et le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour réviser le caractère obligatoire du transfert de ces compétences.

>> Laissons les communes choisir au cas par cas, en rendant ce transfert facultatif !

Le 1er janvier 2020 les compétences « Eau » et « Assainissement » seront transférées obligatoirement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Cette obligation se fera au détriment d’une action publique de proximité efficace, respectueuse des contraintes géographiques et attachée au rapport qualité/prix pour les habitants.

La Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015  a modifié l’organisation des services gérant l'« Eau » et l’« Assainissement ».
Jusque-là, l’exercice de ces compétences est dévolu aux communes. Celles-ci apprécient le niveau de gestion le plus efficace, en fonction des contraintes naturelles du territoire, de sa topographie, de sa géologie. C’est en fonction de ces ressources que les communes choisissent d’exercer directement ces compétences, de constituer un syndicat de communes pour un exercice en commun ou de faire exercer la compétence à l’échelon intercommunal.
 
>> L’objectif étant de trouver le niveau d’exercice le plus pertinent en termes de rapport qualité/prix pour l’usager.
 
De façon autoritaire, les articles 64 et 66 de la Loi NOTRe transfèrent obligatoirement les compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à partir du 1er janvier 2020.

Si dans certains cas, le transfert de ces compétences au niveau communautaire est parfois décidé par les élus, dans d’autres situations l’exercice de cette compétence au niveau communal s’avère préférable, plus efficace et moins cher.

La mise en place de ces services s’est faite avec du bon sens et en fonction des contraintes des territoires. Or ceux-ci ne coïncident que très rarement aux périmètres étendus des nouvelles intercommunalités.
 
De plus, les services d'eau et d'assainissement existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont variables d’une commune à l’autre. L’harmonisation nécessaire à la prise de compétences par l’intercommunalité est complexe (elle entraine une reprise des obligations juridiques et des engagements contractuels des communes) et n’aboutira pas, dans tous les territoires, à un meilleur service aux usagers.

>> Le transfert de compétences à l’échelon communautaire ne doit pas être imposé dans les cas où la commune réussit à gérer une action publique de proximité efficace, au niveau communal ou syndical. 

Les compétences « Eau » et « Assainissement » doivent être prises en charge par l’échelon le plus pertinent, qui diffère selon chaque territoire, sous peine d’augmenter le tarif de l’eau pour le contribuable.

Signer cette pétition, c’est rendre possible le retour à une approche concrète en rendant aux maires la responsabilité de décider à quel niveau ce service sera le mieux rendu.


L'Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants, partout en France. L'association s'engage, au niveau local comme national, pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux, regroupés dans un réseau d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. 

Association des maires ruraux de France - AMRF Lyon, France

Lien vers la petition

 

Dossier loi Notre : Le projet de loi Gourault

 Le groupe de travail constitué de 8 députés et 8 sénateurs qui planche sur le projet de loi Gourault s’est accordé sur les grandes lignes du texte qui sera examiné par le Parlement dès le premier trimestre 2018, qui proposera différentes mesures d’assouplissement des transferts de compétences eau et assainissement, successivement évoquées par le premier Ministre et le Président de la République.

PAR MARC LAIMÉ, 24 DÉCEMBRE 2017

 

Sale climat pour la question de l’eau

La question de l’eau s’est inscrite au coeur de l’action publique et des
préoccupations environnementales, au niveau international comme en
France, une décennie durant, jusqu’au début des années 2000. Ce n’est
plus vrai en 2018. Insensiblement, à dater du Grenelle de
l’environnement, le "climat", la "transition énergétique" et la
"biodiversité", ont relégué la question de l’eau à l’arrière plan.

PAR MARC LAIMÉ, 27 DÉCEMBRE 2017

 

Projet de loi droit à l'eau AN

La France Insoumise par la voix de son député Hugo Bernalicis, a présenté un projet de loi pour inclure dans la constitution nationale le droit à l'eau pour tous.

Comme de bien entendu le projet a été rejeté par la droite parlementaire.

Pour votre information, réflexions et commentaires voici le texte de loi présenté, les débats à la Commission des lois de l'Assemblée nationale et les débats en session plénière.

Débat à la Commission des lois le 23 janvier.

https://www.youtube.com/watch?v=Z2UZi2h95aQ

Débat à l'AN le 1r février, hémicycle presque vide, à la votation 84 députés présents :

https://www.youtube.com/watch?v=fE4YedSr39k

Résumé des arguments de la droite pour rejeter le projet de loi :

a) le droit à l'eau est déjà présent dans le Code de l'Environnement, article L210

b) Ce projet de loi entrerait en conflit avec l'article 72 de la Constitution nationale, article qui établit la libre administration des collectivités territoriales ce qui provoquerait une grande cacophonie dans la législation

c) le citoyen est protégé par loi Brottes contre les coupures d'eau

d) les citoyens ayant des difficultés pour payer leur facture d'eau peuvent recourir au FSL Fond social du Logement tenu par les départements sachant que 15 départements ne l'ont pas inclus dans leur budget.

Le mois de mars prochain auront lieu les Assises de l'eau, promu par la présidence de la République.

Ces assises ont constitué aussi un argument pour le rejet du projet de loi, disant qu'il fallait mieux attendre les conclusions des Assises pour avancer dans la réflexion.

Je n'ai pas trouvé l'annonce des Assises sur le site du ministère de l’Écologie, annonce faite au congrès des maires en novembre 2017.

Voici une information, nombreuses, de la part des professionnels intéressés, sur les Assises :

https://www.lemoniteur.fr/article/salon-des-maires-une-consultation-sur-l-eau-et-un-new-green-deal-en-2018-35084405

Une réflexion est parue dans les débats de l'AN sur l'apparente inefficacité de la loi Houdin-Santini qui ne récolterait pas assez de sous.

Autre chose

Ce 21 janvier s'est tenu le premier forum sur l'eau de l'Essonne, à Grigny, commune communiste

Plusieurs grosses têtes présentes, l'ancien président du Conseil Général Xavier Dugoin, la pédégère d'Eau de Paris Célia Blauel, un représentant de France Eau Publique, aucune association présente.

Je vous ferai part des conclusions de ce forum quand je les aurai si intéressés.

Personnage intéressant invité, le Directeur des Services de la Régie de Nice Métropole.

Nice Métropole a quitté Véolia à la fin du contrat par décision unilatérale (et solitaire) du maire de Nice Mr Estrosi.

Véolia était présente sur la commune depuis 1862 !!!

Nice Métropole c'est 42 communes, 550 000 habitants (90% sur les bords de mer), passant à 800 000 en période estivale.

L'eau de Nice vient du Mercantour, la montagne du coin, fait notable, la plupart des communes se situent sur l'arrière pays donc la montagne, les habitants de la zone faisant couler l'eau en hiver pour éviter le gel des canalisations.

Dernier point à noter, le total manque de participation du public à toutes les manifestations traitant de l'eau, dans ce forum, dans les réunions des associations, dans les quelques consultations qui se font ici et là.

Même chose dans les débats à l'AN, très peu de députés présents.

La France Insoumise n'est pas épargné par cette solitude, le sujet ayant de l'importance au niveau national, ici, en Essonne, l'eau n'intéresse personne parmi les soi-disant insoumis.

J'espère que ces quelques informations actuelles vous ont intéressé.

Bien à vous

Alex Nikichuk, habitant à Brétigny sur Orge, Essonne

 

LE DROIT À L’EAU DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ POLITIQUE

 

15 FÉVRIER 2018 LAISSER UN COMMENTAIRE MODIFIER

Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé la tenue d’assises de l’eau, France libertés, la Coordination eau bien commun France et la Coalition eau en appellent à la représentation nationale pour que la France respecte enfin ses engagements en la matière.

Continuer la lecture de Le droit à l’eau doit devenir une priorité politique

 

Le Collectif pour une régie publique de l'eau sur Manosque et la DLVA

 

Marché de l'eau : quand la gestion privée dérape.

La France est une particularité libérale dans le monde de l'eau : 60 % du marché est privatisé ( bien que le nombre de régies publiques soit plus grand que ne nombre de communes en DSP)   contre 1 % pour le reste de la planète.

Une gestion qui révèle de nombreux abus.

Une étude intéressante publiée et consultable par ce lien:

https://www.franceinter.fr/emissions/l-interview/l-interview-17-fevrier-2018